Conditions Générales de Vente (CGV)
Le Petit Lapin Bleu
Galerie d’art solidaire – une grande partie des bénéfices est destinée au soutien d’associations partenaires.
1. Identification de l’entreprise
Le site lepetitlapinbleu.com est exploité par :
Cyril Gachot
Entreprise individuelle
Nom commercial : Le Petit Lapin Bleu
Email : contact@lepetitlapinbleu.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées via le site lepetitlapinbleu.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont des œuvres artistiques originales créées soit par des artistes partenaires indépendants, soit directement par Le Petit Lapin Bleu.
Chaque artiste garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à la commercialisation des œuvres proposées.
4. Rôle de Le Petit Lapin Bleu
Le Petit Lapin Bleu exploite une plateforme en ligne permettant la présentation et la commercialisation d’œuvres d’art proposées par des artistes indépendants partenaires.
Dans le cadre des œuvres proposées par des artistes partenaires, Le Petit Lapin Bleu agit comme intermédiaire commercial mandaté pour la promotion des œuvres, la mise en relation entre acheteurs et artistes ainsi que la gestion technique de la plateforme.
- le contrat de vente est conclu directement entre l’acheteur et l’artiste vendeur ;
- l’artiste demeure juridiquement vendeur de l’œuvre ;
- l’artiste est responsable de la création, description, conformité et expédition ;
- les paiements sont traités de manière sécurisée par un prestataire de services de paiement agréé ;
- la galerie assure le support client et la coordination logistique.
Le Petit Lapin Bleu perçoit automatiquement une commission au titre de ses prestations d’intermédiation.
Lorsque des œuvres sont proposées directement par Le Petit Lapin Bleu, celui-ci agit comme vendeur.
5. Engagement solidaire
Le Petit Lapin Bleu s’inscrit dans une démarche de galerie d’art solidaire visant à soutenir des associations partenaires.
Une partie significative des bénéfices nets réellement réalisés issus des commissions perçues peut être reversée à des associations partenaires.
Le bénéfice net est déterminé après déduction notamment :
- frais de paiement et commissions bancaires ;
- coûts logistiques et transport ;
- dépenses marketing et communication ;
- frais juridiques et comptables ;
- coûts techniques et administratifs.
Ces frais peuvent représenter jusqu’à environ 10 % du prix de vente.
La galerie peut affecter environ 80 % du bénéfice net au soutien d’associations partenaires.
Les contributions relèvent d’un engagement volontaire et ne constituent pas un élément contractuel du prix.
Ces contributions peuvent notamment prendre la forme de dons financiers, actions de sponsoring, partenariats solidaires ou tout autre mécanisme conforme à la réglementation applicable.
Cet engagement concerne uniquement les ventes d’œuvres réalisées via la galerie.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Des frais de transport ou d’assurance peuvent être appliqués.
Disponibilité
Les œuvres étant uniques, leur disponibilité ne peut être garantie. En cas d’indisponibilité, toute somme versée sera remboursée.
7. Commande et paiement
La commande est confirmée après validation du paiement sécurisé.
Les paiements réalisés sur le site sont traités par un prestataire de services de paiement agréé assurant la sécurisation des transactions.
Dans le cadre des œuvres proposées par des artistes partenaires, le paiement est effectué au profit de l’artiste vendeur par l’intermédiaire du prestataire de paiement. Le Petit Lapin Bleu perçoit, via ce même prestataire, une commission au titre de ses prestations d’intermédiation conformément aux conditions contractuelles applicables.
8. Livraison
Expédition
L’expédition est réalisée par l’artiste responsable de l’emballage.
Organisation du transport
La galerie peut organiser le transport via des prestataires indépendants.
Assurance
Le Petit Lapin Bleu n’agit ni comme transporteur ni comme assureur.
Transfert des risques
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.
9. Dommages ou perte
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception.
10. Remboursements
Un remboursement lié à une procédure transport peut être suspendu jusqu’à clôture du dossier.
11. Droit de rétractation & Retours
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Sauf accord contraire ou défaut avéré de l’œuvre, les frais directs de retour restent à la charge du client. Le client est responsable de l’organisation, du coût du transport ainsi que de l’emballage sécurisé du renvoi.
L’œuvre doit être retournée dans un emballage offrant un niveau de protection équivalent à celui utilisé lors de la livraison initiale. Tout dommage résultant d’un emballage insuffisant pourra engager la responsabilité du client.
12. Responsabilité
- Le Petit Lapin Bleu n’est pas fabricant ;
- n’est pas auteur ;
- n’est pas transporteur.
La conformité et l’authenticité relèvent de l’artiste vendeur sauf vente directe par la galerie.
13. Prévention des abus
La galerie peut demander tout justificatif nécessaire avant traitement d’une réclamation.
14. Propriété intellectuelle
Les œuvres demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit allemand.
17. Modification des CGV
Le Petit Lapin Bleu peut modifier les présentes CGV à tout moment.
18. Contact
contact@lepetitlapinbleu.com